REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE - RLP

01 janv. 31 déc.

C'est quoi le RLP ?

Le Règlement Local de Publicité, est le document de référence qui encadre la publicité extérieure, les enseignes et préenseignes selon des règles adaptées à chaque zone. Il permet de renforcer localement les dispositions prévues par le Code...

 

Une phase de concertation a eu lieu jusqu’au 20 décembre 2024. Vous pouvez télécharger le bilan de la concertation et les annexes.

Pour plus de renseignement, contactez : urbanisme@ville-moulins.fr

 

 

Retrouvez l'ensemble des documents concernant le RLP

à télécharger