Dispositif d'aides en faveur de l'habitat

Suite à l’OPAH-RU qui s’est éroulée sur le centre-ville de Moulins de 2001 à 2017, la Ville de Moulins s’engage à pérenniser des aides en faveur des particuliers qui acquièrent ou qui rénovent des logements situés dans le périmètre du centre-ville.

Les aides mises en place

• Financement de la réhabilitation des logements occupés par des propriétaires modestes : 5% du montant des travaux subventionnés par l’Anah dans le cadre de cette réhabilitation

• Financement de la sortie de vacance d’un logement locatif privé : 1500 € par logement locatif privé vacant, depuis 1 an, remis sur le marché après travaux subventionnés par l’Anah

• Financement de changement de destination d’anciens locaux commerciaux en local d’habitation : 20% d’un plafond de travaux de 50 000 € H.T. L’ancien local devra faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme et ne pas être situé dans le périmètre interdisant le changement de destination dans le P.L.U.

• Financement de la création d’ascenseurs dans des immeubles, à hauteur de 15% d’un plafond de travaux de 50 000 € H.T.
  
  
• Financement de l’accession à la propriété dans des logements vacants depuis 1 an. Afin de permettre l’arrivée sur Moulins de nouvelles populations et notamment des familles, la Ville de Moulins crée un Fonds d’Aide à l’Accession à la Propriété dans l’ancien, à hauteur de 100 €/m², avec un montant minimum de 3000 €/logement et un montant maximum de 10 000 €/logement.
  
  Pour en bénéficier, le dossier de demande de subvention doit être composé des documents suivants : 
  - formulaire de demande de subvention dûment signé par le(s) demandeur(s),
  - RIB du propriétaire,
  - justificatif de la durée de vacance,
  - justificatif de la superficie du logement,
  - justificatif de la primo-accession tel que : le ou les contrat(s) de bail et la ou les dernières quittances de loyer, une attestation sur l’honneur de l’hébergeant qui déclare l’avoir logé (cette attestation doit être accompagnée d’un justificatif d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile du bien loué ou mis à disposition),
  - copie de la promesse d’achat.
  
  

Chaque aide est soumise à des conditions spécifiques.

Pour connaître les conditions d’attribution et se procurer les dossiers, contactez le service urbanisme au 04 70 48 50 14 – Hôtel d’Agglomération – place Maréchal de Lattre de Tassigny à Moulins

Le périmètre concerné

Aides de l'état pour la rénovation

Des aides financières sont disponibles pour vous aider dans vos travaux de rénovation énergétique telle que MaPrimeRenov'.

Depuis le mois d'Octobre 2020, celle-ci est ouverte à tous les propriétaires quels que soient vos revenus. Des travaux de rénovation énergétique permettent d'améliorer le confort du logement et de réduire les factures d'énergie de votre fournisseur, en hausse actuellement, notamment les factures liées au chauffage grâce à une meilleure isolation du logement.

Les fournisseurs peuvent être comparés afin de trouver la solution qui s'adapte le mieux à votre nouvelle consommation.