Affaires diverses

Recensement citoyen


Toute personne qui atteint l’âge de 16 ans, doit se faire recenser à la mairie de son domicile.

Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Attestation d’accueil


Toute personne qui désire accueillir une personne d’un pays étranger, uniquement dans le cadre d’une visite privée ou familiale, et d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, doit en faire la demande à la mairie de son domicile.

Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

Certificat de vie maritale

S’établit dans la mairie de votre domicile à la demande d’un organisme. 
Les intéressés doivent se présenter obligatoirement avec 2 témoins.

Déclaration de chiens dangereux


La déclaration est obligatoire. Chaque détenteur de chiens dangereux de 1re et 2e catégories doit obtenir un permis de détention qui est délivré à la mairie de son domicile.

Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839

Syndicat professionnel

Démarches à effectuer à la mairie du lieu du siège social. 
Il faut transmettre les statuts du syndicat et la liste des membres du bureau. La transmission de ces informations par courrier est possible ou par mail.

Tél. 04 70 48 50 09

Autorisations d’occupation du domaine public


L’intéressé formule une demande pour toute manifestation sur le domaine public au minimum 15 jours à l’avance : brocantes, braderies, fêtes, manifestations diverses, campagnes d’information, enquêtes …

Tél : 04 70 48 50 11

Gestion des débits de boissons temporaires

Toute personne ou association qui désire organiser une manifestation et qui souhaite vendre des boissons doit requérir l’autorisation du maire de la commune où se déroule ladite manifestation au minimum 15 jours à l’avance. 
Seule la vente de boissons sans alcool et de 2e catégorie (boissons fermentées non distillées) sont autorisées.

Tél : 04 70 48 50 11

Gestion des débits de boissons permanents


Le demandeur doit présenter une demande d’ouverture, de mutation, de translation de licences, à la mairie du lieu d’implantation du débit de boissons.

Tél : 04 70 48 50 11

Recensement de la population


Il se déroule chaque année, aux mois de janvier et février. 
8% de la population est recensée chaque année. L’agent recenseur est muni d’une carte professionnelle.

Tél : 04 70 48 50 09