Autorisations d'urbanisme

A savoir

Avant tout dépôt de dossier, il est recommandé de consulter :

le plan de zonage
la règlementation du Plan d’Occupation des Sols de la zone concernée
le plan ci-annexé afin de savoir si le terrain concerné est dans le périmètre de protection des Monuments Historiques (projets soumis obligatoirement à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France)
la règlementation en zones inondables