Travaux dans un établissement recevant du public

Dépôt d’une déclaration préalable

Dépôt d’une demande d’autorisation de travaux

Dossier à déposer en 4 exemplaires au Service Urbanisme, comprenant :

• L’imprimé d’autorisation de travaux dûment complété et signé
• La notice de sécurité et la notice d’accessibilité dûment complétées et signées (documents disponibles au Service Urbanisme)
• Un plan précis et coté des aménagements intérieurs précisant pour chaque niveau de l’établissement :
  • Les circulations horizontales et verticales ;
  • Les locaux sanitaires destinés au public
  • Les aménagements prévus dans les différents locaux recevant du public

• Une photo de la façade permettant d’apprécier l’accessibilité de l’établissement aux personnes à mobilité réduite.